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Location en meublé d’une partie de l&r...
En principe, les revenus tirés de la location de locaux d’habitation meublés sont imposables à l’impôt sur le reven ...
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Absence d’état des risques de moins de six m...
ll semblait acquis, en application de l’article L.125-5 V du code de l’environnement, que dès lors que le locataire ...
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Interdiction de location de biens énergivore...
En 2021, le Gouvernement a voté la loi Climat de lutte contre le dérèglement climatique, lançant le un grand p ...
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